L'agriculture européenne et les droits à produire

Sommaire
Introduction 15
Denis BARTHÉLÉMY. Jacques DAVID
PREMIÈRE PARTIE
Mise en œuvre des quotas laitiers et droits à primes "vaches allaitantes"
CHAPITRE 1 — Les quotas laitiers 35
En Allemagne, la succession de deux orientations 38
Denis BARTHÉLÉMY
La gestion administrée française : en faveur de l'exploitation moyenne 56
Denis BARTHÉLÉMY
Une intensification laitière coûteuse aux Pays-Bas 81
Bernard J.S. HOETJES. Jean-Pierre BOINON
L'approche libérale britannique 93
Jean-Pierre BOINON
L'impact des gestions nationales sur les exploitations laitières 113
Denis BARTHÉLÉMY. Jean-Pierre BOINON. Pierre WAVRESKY
CHAPITRE 2 — Droits à primes vaches allaitantes e t ovines 141
Les droits à PMTVA, un enjeu régional pour la France 146
Denis BARTHÉLÉMY. André LESEICNEUR
Un libéralisme britannique tempéré 163
Jean-Pierre BOINON
DEUXIÈME PARTIE
La nature juridique des droits à produire
CHAPITRE 3 — La nature juridique des quotas laitiers 181
Une interprétation allemande plutôt favorable aux propriétaires 182
Heike CEHRKE
Un certain flou qui favorise l'efficience du secteur laitier britannique 195
Michael CARDWELL
En France, des quotas laitiers de plus en plus administrés 206
Jean-Marie GILARDEAU
Les quotas laitiers, un bien appartenant à l'exploitation agricole italienne..219
Alberto GERMANÔ. Eva ROOK-BASILE
CHAPITRE 4 — Un droit plus événementiel que construit 229
La nature juridique incertaine des droits à produire en France 230
Isabelle COUTURIER
TROISIÈME PARTIE
Droits en formation - Expériences diverses
CHAPITRE 5 — Droits d'épandage e t quotas de lisiers 243
La naissance du droit d'épandage en Allemagne 245
Helmut DOLL. Ferdinand FASTERDING. Klaus KLARE
La naissance d u droit d'épandage en France 254
Michel HÉRAIL
Pays-Bas : des quotas lisiers aux quotas porcs 271
Jean-Pierre BOINON. Bernard J. S. HOETJES
CHAPITRE 6 — La gestion régionale des droits i produire 289
La gestion des quotas laitiers en Rhénanie-Palatinat 290
Werner DAHMEN
Difficultés de mise en place des quotas laitiers et blocages régionaux en
Espagne 303
Albert MASSOT-MARTI
Les équivalences non marchandes des droits à produire en France 315
Pierre-Alain ROUSSEL
CHAPITRE 7 — Expériences non européennes 329
La mise en place d'une bourse d'échange des quotas laitiers au Québec 330
Daniel-Mercier GOUIN
Les quotas comme instruments des politiques agricoles aux États-Unis 340
Jaloe LOONEY
QUATRIÈME PARTIE
Vers les réformes 2000
CHAPITRE 8 — Les droits à produire et le droit international 349
L'avenir des droits à produire au regard du droit communautaire et du droit international 350
Louis LORVELLEC
Des droits non prévus lorsqu'ils ont été établis 370
Reinhard PRIEBE
CHAPITRE 9 — Points de vue sur l'Agenda 2000 e t l'accord de Berlin 377
Un point de vue allemand 378
Dietrich KLEIN
Un point de vue britannique 387
Edward H. PERKINS
Un point de vue français 399
Pierre-Henri DEGRÉGORI
Un point de vue néerlandais 404
Bernard J.S. HOETJES
Berlin, une place croissante pour les droits à produire 409
Denis BARTHÉLÉMY. Jacques DAVID
Liste des sigles 419
Liste des auteurs 423
Table des matières 427