Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet quae.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

2. Description des articles

Le site Internet quae.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier livres imprimés, mais aussi CD, DVD, cartes…) et numériques (PDF, ePub, livre audio).

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur quae.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus ou écoutés sur des terminaux électroniques. Ils sont optimisés pour une lecture sur le logiciel gratuit Adobe Reader ou Adobe Digital Edition. Ils ne sont en aucun cas destinés à l'impression. 

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.

Les bibliothèques, librairies, collectivités etc. souhaitant effectuer un achat collectif de livres numériques sont priées de consulter l’espace professionnel de ce site.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet quae.com. Le paiement s'effectue à la commande, pour les règlements par carte bancaire et est différé pour les règlements par mandat administratif. Pour les règlements par chèque, PayPal ou virement, la commande est envoyée à réception du paiement.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur quae.com.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 1000.0€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 20 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifiés sur simple demande de l'utilisateur.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

En dehors du site quae.com, les commandes peuvent être transmises :

• par téléphone : +33 6 33 35 48 40
• par courrier : Editions Quae - INRAE - RD 10 - 78026 Versailles Cedex - France
• par email : serviceclients@quae.fr
• sur place, en contactant au préalable le service clients au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus
  

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le service clientèle.

Dans le cas d'une pré-commande d'articles à paraître (prix de vente déterminé), via l'un de nos catalogues ou sur quae.com, les ouvrages sont expédiés dès la date de mise en vente.

5. Prix

Les prix des produits affichés sur quae.com s’entendent nets en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

Les ouvrages numériques sont soumis au taux de TVA du pays dans lequel ils sont achetés. Dans le cas où la domiciliation du client est inconnue, la TVA française de 5.5% est appliquée. 

Les supports imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

Pour les clients membres de l'Union européenne assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, d'un numéro d'identification VAT.

6. Frais de port

Les frais de port des supports physiques (livres papiers, reliés, cartes…) dépendent de l’adresse de livraison et varient selon les zones géographiques.

France métropolitaine :
Envoi en colissimo suivi.

• Pour une commande jusqu’à 50 euros inclus, les frais d’envoi sont de 5 € pour un ouvrage + 1 € par ouvrage supplémentaire
• Pour une commande au-delà de 50 euros : les frais d’envoi sont de 3 €, quel que soit le nombre d’exemplaires
• Dans le cadre d’une prévente (vente avant la date de parution officielle), les frais d’envoi sont de 3 euros

Zone spéciale (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne) : 
Envoi en colissimo international, 10 € pour un ouvrage. Ajouter 1 € par exemplaire supplémentaire. 

DOM-TOM et autres pays :
Envoi en colissimo Outre-mer et colissimo international.
Tarif variable selon poids du colis. Pour consulter le tarif associé à votre zone géographique, rendez-vous sur le site Colissimo :

> Tarifs Colissimo international (Zones A, B, C)
> Tarifs Colissimo Outre-Mer (OM 1, OM 2)

• OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
• OM 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, T.A.A.F
• Zone A : Union Européenne (hors Zone spéciale) et Suisse
• Zone B : Europe de l'Est (hors UE), Maghreb et Norvège
• Zone C : Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement peut s’effectuer :

• Par carte bancaire en ligne (cartes portant le sigle CB: Visa, Eurocard, Mastercard). Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d'expiration ainsi que le n° de contrôle. Les transactions sont traitées par E-transaction, solution d’encaissement et de gestion des paiements à distance par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. 

• Par carte bancaire hors site (portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard). Le client suivra alors les indications du processus de commande (imprimer la confirmation de commande, la compléter manuellement avec ses références carte bancaire puis adresser ce document par courrier à Editions Quae- INRAE - RD 10 - 78026 Versailles Cedex - France ou bien contactez-nous directement au +33  6 33 35 48 40). Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles depuis nos locaux. En cas d’indisponibilité définitive d’un article, la carte bancaire du client ne sera pas débitée.

• Par PayPal - Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

• Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre des « Editions Quae ». Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Editions Quae - INRAE - RD 10 - 78026 Versailles Cedex - France.La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

• Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.
• Par mandat administratif, réservé aux administrations françaises. Un bon de commande officiel est nécessaire.

Le client suivra les indications du processus de commande (imprimer la confirmation de commande et la joindre obligatoirement au bon de commande officiel ; adresser ces deux documents par courrier à Editions Quae - INRAE - RD 10 - 78026 Versailles Cedex – France, par fax au +33 1 30 83 34 49 ou par email à serviceclients@quae.fr).La commande sera traitée à réception du bon de commande officiel.

8. Livraison

Quel que soit le pays de destination, la livraison des supports physiques se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée à domicile que la commande provienne de France ou de l’étranger. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste.

Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France métropolitaine, et en « envoi prioritaire » vers les autres destinations.

Votre commande sera livrée entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Pour les ouvrages en impression à la demande, la livraison se fait dans un colis séparé sous 3 semaines environ.
Les préventes sont expédiées à parution de l’ouvrage.

NB. En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais partiront de ce moment-là.

En cas de paiement par mandat administratif, la commande ne sera traitée qu’à réception d’un bon de commande officiel et les délais partiront de ce moment-là.

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Editions Quae - Service clients - INRAE - RD 10 - 78026 Versailles Cedex - France.

Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.

Droit de retour

Procédure de retour

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque, virement ou carte bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

10. Protection de vos données personnelles - RGPD

Les informations demandées à nos clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.

Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.

Ainsi, si vous êtes inscrit sur le site, vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles.
• Droit de rectification des données personnelles.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement des données personnelles.
• Droit à la portabilité des données personnelles.
• Droit d’opposition & profilage de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en remplissant le formulaire dédié à cet effet et que vous trouverez sur notre page « Protection de vos données personnelles - RGPD ».

Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

11. Responsabilité

quae.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

quae.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de quae.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par quae.com.

En cas de litige, le client contactera en priorité l'éditeur afin de parvenir à un accord à l’amiable. Pour cela, plusieurs moyens sont mis à votre disposition :

• Téléphone : +33 6 33 35 48 40
• Email : serviceclients@quae.fr
• Courrier : Éditions Quae - c/o INRAE RD 10 -78026 Versailles Cedex

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’éditeur adhère à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement au service de ce médiateur, à savoir le Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C), en le contactant :

• Par internet : en remplissant le formulaire prévu à cet effet : https://www.cm2c.net/
• Par mail, à : cm2c@cm2c.net
• Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d’échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.