Une planification balbutiante face à des défis considérables

Introduction

Partie 1. Des directives qui viennent d’en haut : un effort cadré

1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes

Énergies renouvelables et fonds structurels européens

La mise à l’agenda européen des EnR

Une accélération récente

Le plan REPowerEU

Quand l’Europe parle d’espace…

2. La transition énergétique en France

La Stratégie nationale bas carbone

Vers une nouvelle loi de Programmation sur l’énergie et le climat

La loi de programmation pluriannuelle de l’énergie

Financer le développement des EnR

Partie 2. Repenser les solidarités territoriales

3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique

Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ?

Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux

Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers

Un mix énergétique toujours plus intégré

4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ?

Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique

Du photovoltaïque au sud…

… et de l’éolien au nord

Atterrissage des projets d’EnR sur les territoires : le compte n’y est pas

Partie 3. Quand l’énergie s’invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols

5. Définir la compétence énergie des collectivités

Une mise à l’agenda récente

La reconnaissance de nouvelles fractures sociales

La naissance des premières expériences locales

Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales

6. L’énergie devient une composante du droit des sols

La multiplication des petits panneaux bleus

L’éolien s’invite aussi dans les politiques locales

Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain

7. Rechercher de l’espace, désespérément

Le déploiement des EnR à l’heure du zéro artificialisation nette

L’agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023

L’invention des zones d’accélération pour le déploiement des EnR

Valoriser les sites construits et les zones anthropisées

Rechercher toute forme de terrains disponibles

Le bâti existant fait enfin l’objet d’une attention renouvelée

Partie 4. L’énergie, une décentralisation en trompe-l’œil

8. La multiplication des autorisations administratives

Les centrales photovoltaïques au sol

Le biogaz et la méthanisation

Quelles autorisations pour les éoliennes ?

La géothermie

L’hydrogène

9. Coordonner les différents services de l’État

L’autorisation environnementale unique

Des projets sous contrôle de l’État

Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l’amont

10. Développer les EnR par appel d’offres et politique de prix garantis

Des outils incitatifs pour un pilotage à distance

Des tarifs de rachat très politiques

Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales

11. La multiplication des acteurs de l’énergie dans un marché évolutif et concurrentiel

La répartition des tâches

La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique

12. Comment capter la richesse produite ?

La fiscalité des panneaux photovoltaïques

La fiscalité des fermes éoliennes

Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ?

Plébisciter la rente foncière

13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices

Mettre les opérateurs en concurrence ?

Investir directement ?

L’autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement

Conclusions

Table des sigles

Bibliographie sélective