Services écosystémiques et protection des sols
Analyses juridiques et éclairages agronomiques
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Présentation
En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire.
Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente.
Sommaire
Avant-propos
Introduction
Protection des sols et services écosystémiques, la nécessité d’une reconsidération épistémologique
La protection du sol en droit
La protection du sol par le droit, effet ricochet
Le droit consacré à la protection du sol, une protection fragmentaire
Vers la construction d’un « droit du sol » ?
Le sol agricole, une ressource indispensable négligée
L’évolution de la perception du sol agricole
L’absence de prise en compte de l’importance des pertes de sol
Les limites des connaissances scientifiques actuelles
Propriété et protection des sols : réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols
La qualité du sol négligée par la propriété
La protection de la qualité du sol par la propriété
Chapitre 1. L’intégration de la notion de service écosystémique en droit
Brève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit
Des origines scientifiques des services écosystémiques à leur institutionnalisation
L’entrée des services écosystémiques dans le champ du droit et des politiques publiques
Les services écosystémiques et l’appréhension juridique de l’environnement
Les « services écosystémiques », une notion fonctionnelle
L’approche juridique de la nature renouvelée
L’approche juridique du rapport homme/nature renouvelée
Conclusion
La qualification juridique des services écosystémiques
Les traits propres aux services écosystémiques au sein des objets de propriété
Les traits communs aux services écosystémiques et à d’autres objets de propriété
Chapitre 2. Les services écosystémiques rendus par les sols du point de vue de l’agronomie
L’ACS et la protection des sols
Réduction du risque érosif et des pertes de sols
Favoriser la biodiversité des sols et ses fonctions écologiques
Stockage du carbone en ACS
L’ACS et la conservation de services au-delà du sol
Levier face au changement climatique
Régulations biologiques
Performances agronomiques et économiques de l’ACS
Un exemple français : les conclusions du réseau d’observation Seracc (Services écosystémiques en agriculture conventionnelle et de conservation)
Chapitre 3. Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ?
Services écosystémiques et financements publics. La dépense publique en matière environnementale : l’exemple de la protection des sols
Les PSE : les limites d’une dépense publique actuelle
La comptabilité environnementale : le potentiel d’une dépense publique éventuelle
Services écosystémiques et droit des contrats
Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ?
Compensation et services écosystémiques
La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité
Travail du sol, services écosystémiques et bail rural
Services écosystémiques et droit de la responsabilité. L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile
L’incidence des services écosystémiques sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
L’incidence des services écosystémiques sur le régime de responsabilité civile
Lu dans la presse
Annonce
Harold Levrel, Nathalie Frascaria-Lacoste, Julien Hay, Gilles Martin, Sylvain Pioch
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Caractéristiques
Langue(s) : Français
Editeur : Éditions Quae
Edition : 1ère édition
Collection : Update Sciences & technologies
Publication : 21 février 2018
Référence eBook [ePub] : 02632EPB
Référence eBook [PDF] : 02632NUM
EAN13 eBook [ePub] : 9782759227914
EAN13 eBook [PDF] : 9791097143022
Intérieur : Bichromie
Nombre de pages eBook [PDF] : 326
Taille(s) : 1,02 Mo (ePub), 8,43 Mo (PDF)